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Le statut auteur éditeur livres papier ou numérique




Le statut de l’auteur éditeur... livres papier ou numérique


Après avoir écrit à la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Centre des Impôts, à la BNF, à la SNE et à la CNL, je me désespère de trouver enfin des renseignements et la procédure à suivre pour obtenir ce statut d’auto-éditeur.
Enième demande. (Je publie depuis 1991) Je me suis simplement inscrit à l’URSSAF, en profession libérale, auteur éditeur. Un numéro de Siren et un numéro de Siret me furent attribués.
Au niveau des impôts, j’ai choisi le régime de la déclaration contrôlée, formulaire N2035 K (avec le compte de résultat fiscal 2035-AK).
Ma déclaration fiscale est Hors Taxes, car je suis assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Je possède donc un numéro de TVA Intra-communautaire. Naturellement, sur mes ventes de livres papier, le taux de TVA est de 5,5% (TVA collectée) et de 19,6% sur les livres numériques… taux qui pourrait passer à 5,5% le 1er janvier 2012. Et je peux ainsi déduire la TVA… déductible.
Désormais, il est sûrement préférable et plus rapide d’opter d’abord pour le statut de l’auto-entrepreneur.
Le numéro de SIREN m’a aussi permis d’obtenir des sites en .pro, comme http://www.auteur.pro, reprenant désormais mon catalogue ebooks français auteur indénpant. Convenez que le site auteur.pro, fait quand même plus sérieux que d'autres dénomination, genre un site sous un fournisseur d'accès qui changerait par exemple son nom de temps en temps, comme wanadoo devenu orange...

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